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Assemblée nationale	fe1ff327f9	Mise au point au scrutin n° 820 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Vincent Thiébaut : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-17 20:13:40 +02:00
Assemblée nationale	92c89ceb6a	Scrutin public n° 820 — rejeté, 20 pour, 23 contre, 7 abstentions ... Sur l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V820.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/820	2025-02-17 14:13:40 +02:00