2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	c810f80dc3	Mise au point au scrutin n° 821 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Vincent Thiébaut : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-17 20:13:41 +02:00
Assemblée nationale	f2dfa8a210	Scrutin public n° 821 — adopté, 28 pour, 23 contre ... Sur l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V821.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/821	2025-02-17 14:13:41 +02:00