assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Danielle Brulebois	100c18cfaf	Amendement CD76 — art. 31 Dispositif : Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 12° bis Au même quatrième alinéa, les mots : « de la Commission du 31 mai 2017 » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination Sort : Adopté \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000076.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Danielle Brulebois

100c18cfaf

Amendement CD76 — art. 31

Dispositif :

    Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :
    « 12° bis Au même quatrième alinéa, les mots : « de la Commission du 31 mai 2017 » sont supprimés ; »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000076.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2024-11-23 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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