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Commission saisie au fond	6b1b8cbb27	Adopté : amendement CF14 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 09:58:42 +01:00
Mickaël Bouloux	f70d4712b7	Amendement CF44 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « entreprises d'investissement », les mots : « prestataires de services ». Exposé sommaire : L'expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. Cette modification devrait être effectuée à des fins de cohérence. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000044.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Mickaël Bouloux	288381dc82	Amendement CF14 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « conformément » les mots : « selon les modalités prévues ». Exposé sommaire : L'article L. 533‑9 du code monétaire et financier cite l'article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, il serait donc redondant d'évoquer une conformité à l'article 26. Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000014.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-22 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00