assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	0ff119dfea	Amendement CF63 — art. 3 Dispositif : I. – À l'alinéa 6, substituer à la référence : « III bis », la référence : « III ter ». II. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer à la référence : « 7° », les mots : « 8° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000063.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

0ff119dfea

Amendement CF63 — art. 3

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 6, substituer à la référence :
    « III bis »,
    la référence :
    « III ter ».
    II. – Compléter l'alinéa 6 par les mots :
    « , dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer à la référence :
    « 7° »,
    les mots :
    « 8° ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000063.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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