assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796
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Commission saisie au fond
9909357954 Adopté : amendement CD108 de Vincent Thiébaut (HOR) 2024-11-27 10:47:12 +01:00
Vincent Thiébaut
1b942fc64b Amendement CD108 — art. 25 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la population »
    les mots :
    « le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000108.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00
Vincent Thiébaut
560e9cde6a Amendement CD107 — art. 25 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « qu'il »,
    les mots :
    « que ce risque ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000107.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier
372568f0f2 Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes 
Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html
 2024-10-31 12:00:00 +02:00