assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Philippe Gosselin	5aa545cc9e	Amendement CL59 — art. 18 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« fait état après de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « fait état après de » les mots : « adresse à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000059.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Philippe Gosselin

5aa545cc9e

Amendement CL59 — art. 18

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« fait état après de » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « fait état après de »
    les mots :
    « adresse à ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000059.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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