assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Danielle Brulebois	727513c683	Amendement CD62 — art. 28 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 5 : 1° Substituer à la deuxième occurrence du mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧ ; 2° En conséquence, subs…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Modifier ainsi l'alinéa 5 : 1° Substituer à la deuxième occurrence du mot : « l' », le mot : « les » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « n'est pas rendu public », les mots : « ne sont pas rendus publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000062.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Danielle Brulebois

727513c683

Amendement CD62 — art. 28

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Modifier ainsi l'alinéa 5 : 1° Substituer à la deuxième occurrence du mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧ ; 2° En conséquence, subs…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Modifier ainsi l'alinéa 5 :
    1° Substituer à la deuxième occurrence du mot :
    « l' »,
    le mot :
    « les » ;
    2° En conséquence, substituer aux mots :
    « n'est pas rendu public »,
    les mots :
    « ne sont pas rendus publics ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000062.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2024-11-23 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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