assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Mickaël Bouloux	7834d53f87	Amendement CF52 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : « et L. 621‑14‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Mickaël Bouloux

7834d53f87

Amendement CF52 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 56 par la référence :
    « et L. 621‑14‑1 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000052.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

2024-10-31 12:00:00 +02:00

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