assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Marie Lebec	a9ce051db7	Amendement CE14 — art. 26 Dispositif : I. – À l'alinéa 33, après le mot : « contribution », insérer les mots : « aux coûts de raccordement au réseau public d'électricité » ; II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée. Sort : Adopté \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000014.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2024-11-23 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Marie Lebec

a9ce051db7

Amendement CE14 — art. 26

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 33, après le mot :
    « contribution »,
    insérer les mots :
    « aux coûts de raccordement au réseau public d'électricité » ;
    II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot :
    « ou »,
    insérer le mot :
    « par ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0529P0D1N000014.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2024-11-23 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

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