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Mickaël Bouloux	cb17d5b70e	Amendement CF16 — art. premier ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 21 décembre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 67, substituer à la date : « 21 décembre 2024 », la date : « 1 er mars 2025 ». Exposé sommaire : Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025. Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000016.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-22 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ... Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00