assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Philippe Gosselin	e74d59953f	Amendement CL66 — art. 19 Dispositif : Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à élargir le champ d'application de l'action de groupe « Santé » en supprimant les restrictions actuelles. Sort : Tombé \| Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000066.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-11-26 12:00:00 +02:00
Michel Barnier	372568f0f2	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html	2024-10-31 12:00:00 +02:00

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Philippe Gosselin

e74d59953f

Amendement CL66 — art. 19

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à élargir le champ d'application de l'action de groupe « Santé » en supprimant les restrictions actuelles.

Sort : Tombé | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0529P0D1N000066.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2024-11-26 12:00:00 +02:00

Michel Barnier

372568f0f2

Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Texte n° 529, déposé le 31 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0529.html

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