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d11b735716 Adopté : amendement CD168 de Vincent Thiébaut (HOR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 11:02:33 +01:00
050ec2196a Amendement CD168 — art. 27
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la deuxième occurrence de la référence : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 36, après la deuxième occurrence de la référence :
    « L. 233‑1, »,
    insérer les mots :
    « les modalités ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur pour préciser que le décret définit les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs et non les modalités de dérogation à cette reconnaissance

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000168.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2024-11-26 12:00:00 +02:00

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