diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

Fork 0

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	17ca773269	Adopté : amendement CF54 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:28:04 +01:00
Mickaël Bouloux	51a1fd743a	Amendement CF54 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 95 par les mots : « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ». Exposé sommaire : La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d'où la nécessité d'adapter les dispositions à la version modifiée. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000054.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission saisie au fond

17ca773269

Adopté : amendement CF54 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 10:28:04 +01:00

Mickaël Bouloux

51a1fd743a

Amendement CF54 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 95 par les mots :
    « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ».

Exposé sommaire :

    La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d'où la nécessité d'adapter les dispositions à la version modifiée.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000054.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

22e2df568c ... 17ca773269

Diff content is not available

Compare commits

2 commits 22e2df568c ... 17ca773269

Diff content is not available

2 commits

22e2df568c ... 17ca773269