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38740c8bc6 Adopté : amendement CF61 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 177 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 10:38:28 +01:00
ff8adff202 Amendement CF61 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 177 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 177, substituer à la date :
    « 31 décembre 2024 »,
    la date :
    « 28 février 2025 ».

Exposé sommaire :

    Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé une entrée en vigueur le 1 er mars.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000061.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2024-11-25 12:00:00 +02:00

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