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d70c5ae083 Adopté : amendement CD162 de Marie Lebec (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-11-27 13:00:18 +01:00
4626267cd2 Amendement CD162 — art. 26
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « concernant le »
    les mots :
    « relatives au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000162.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2024-11-25 12:00:00 +02:00

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