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3fd5c59565 Adopté : amendement CF62 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 178 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 10:38:44 +01:00
18fcc202ec Amendement CF62 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 178 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 178, substituer au mot :
    « janvier »,
    le mot :
    « mars ».

Exposé sommaire :

    Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé une entrée en vigueur le 1er mars.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000062.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2024-11-25 12:00:00 +02:00

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