diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Assemblée nationale	f127b8e2e1	Adopté : amendement 85 de Philippe Gosselin (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« résultat de l'exercice d'une » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-02-17 17:53:01 +01:00
Philippe Gosselin	2d30820cc2	Amendement 85 — art. 14 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« résultat de l'exercice d'une » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I – À l'alinéa 88, substituer aux mots : « à ses » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa 88, substituer aux mots : « résultat de l'exercice d'une » les mots : « afférentes à son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000085.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2024-12-05 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

f127b8e2e1

Adopté : amendement 85 de Philippe Gosselin (DR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« résultat de l'exercice d'une » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-02-17 17:53:01 +01:00

Philippe Gosselin

2d30820cc2

Amendement 85 — art. 14

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« résultat de l'exercice d'une » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I – À l'alinéa 88, substituer aux mots :
    « à ses »
    le mot :
    « aux ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 88, substituer aux mots :
    « résultat de l'exercice d'une »
    les mots :
    « afférentes à son ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000085.xml

Groupe: DR
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