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7cc15917a2 Adopté : amendement CF15 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le cas échéant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 00:00:00 +01:00
67c8f73d23 Amendement CF15 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 31, substituer aux mots :
    « le cas échéant »
    le mot :
    « éventuellement ».
    II. – À l'alinéa 32, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire :

    Cet amendement clarifiera la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2024-11-22 12:00:00 +02:00

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