diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	5be05af467	Adopté : amendement CF46 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le cas échéant » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 09:58:42 +01:00
Mickaël Bouloux	f852ceeedc	Amendement CF46 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 33, substituer aux mots : « le cas échéant », le mot : « éventuellement ». Exposé sommaire : Cette modification formelle vise à clarifier le texte. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000046.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

5be05af467

Adopté : amendement CF46 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le cas échéant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 09:58:42 +01:00

Mickaël Bouloux

f852ceeedc

Amendement CF46 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 33, substituer aux mots :
    « le cas échéant »,
    le mot :
    « éventuellement ».

Exposé sommaire :

    Cette modification formelle vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000046.xml

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