diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	80e4c3f083	Adopté : amendement CD65 de Danielle Brulebois (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« après le suivi » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:48:09 +01:00
Danielle Brulebois	495175a57f	Amendement CD65 — art. 29 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« après le suivi » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « après le suivi », les mots : « à l'issue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000065.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2024-11-23 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

80e4c3f083

Adopté : amendement CD65 de Danielle Brulebois (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« après le suivi » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 11:48:09 +01:00

Danielle Brulebois

495175a57f

Amendement CD65 — art. 29

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« après le suivi » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « après le suivi »,
    les mots :
    « à l'issue ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000065.xml

Groupe: EPR
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