diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	5cbdf1716d	Adopté : amendement CD217 de Mickaël Bouloux (SOC) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2024-11-27 12:56:30 +01:00
Mickaël Bouloux	4620a6c18f	Amendement CD217 — art. 7 Dispositif : À l'alinéa 30, substituer au mot : « précisé », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000217.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-27 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

5cbdf1716d

Adopté : amendement CD217 de Mickaël Bouloux (SOC)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2024-11-27 12:56:30 +01:00

Mickaël Bouloux

4620a6c18f

Amendement CD217 — art. 7

Dispositif :

    À l'alinéa 30, substituer au mot :
    « précisé »,
    le mot :
    « mentionné ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000217.xml

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