diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Assemblée nationale	4ec7358623	Adopté : amendement 55 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« y approuver » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-02-17 17:08:31 +01:00
Mickaël Bouloux	be97c0a0cc	Amendement 55 — art. 11 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« y approuver » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « y approuver », le mot : « publier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 05/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000055.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-12-05 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

4ec7358623

Adopté : amendement 55 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« y approuver » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-02-17 17:08:31 +01:00

Mickaël Bouloux

be97c0a0cc

Amendement 55 — art. 11

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« y approuver » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « y approuver »,
    le mot :
    « publier ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000055.xml

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