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941ebed186 Adopté : amendement CD186 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le cas échéant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
f8c30776dd Amendement CD186 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« le cas échéant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 33, substituer aux mots :
    « le cas échéant »,
    le mot :
    « éventuellement ».

Exposé sommaire :

    Cette modification formelle vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000186.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2024-11-27 12:00:00 +02:00

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