diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

assemblee-nationale/diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

Fork 0

Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	c5b77282c5	Adopté : amendement CF48 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 09:58:42 +01:00
Mickaël Bouloux	2330091d2d	Amendement CF48 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 41, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Cette modification vise à clarifier le texte. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission saisie au fond

c5b77282c5

Adopté : amendement CF48 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« conformément à » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 09:58:42 +01:00

Mickaël Bouloux

2330091d2d

Amendement CF48 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conformément à » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 41, substituer aux mots :
    « conformément à »,
    les mots :
    « en application de ».

Exposé sommaire :

    Cette modification vise à clarifier le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000048.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2024-11-25 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

a48af9e243 ... c5b77282c5

Diff content is not available

Compare commits

2 commits a48af9e243 ... c5b77282c5

Diff content is not available

2 commits

a48af9e243 ... c5b77282c5