diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	e60c376edc	Adopté : amendement CD219 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:56:30 +01:00
Mickaël Bouloux	ace00037ca	Amendement CD219 — art. 7 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 35.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000219.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-27 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

e60c376edc

Adopté : amendement CD219 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 12:56:30 +01:00

Mickaël Bouloux

ace00037ca

Amendement CD219 — art. 7

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 35.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « supprimé »,
    supprimer la fin de l'alinéa 35.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000219.xml

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