diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	4f867b57f2	Adopté : amendement CF69 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:06:09 +01:00
Mickaël Bouloux	3dc854ed6b	Amendement CF69 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence : « , L. 621‑8‑4 ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa. Exposé sommaire : Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000069.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

4f867b57f2

Adopté : amendement CF69 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 10:06:09 +01:00

Mickaël Bouloux

3dc854ed6b

Amendement CF69 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 54 par la référence :
    « , L. 621‑8‑4 ».
    II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.

Exposé sommaire :

    Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000069.xml

Groupe: SOC
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