diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Assemblée nationale	4cfabdf1f9	Adopté : amendement 213 de le Gouvernement ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d » ambigu (3 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-01-22 22:50:05 +01:00
Le Gouvernement	236bbc9aec	Amendement 213 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 36, substituer à la référence : « d » la référence : « f » ; II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « e » la référence : « g ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 17/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000213.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant	2025-01-17 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

4cfabdf1f9

Adopté : amendement 213 de le Gouvernement

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-01-22 22:50:05 +01:00

Le Gouvernement

236bbc9aec

Amendement 213 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 36, substituer à la référence :
    « d »
    la référence :
    « f » ;
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
    « e »
    la référence :
    « g ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000213.xml

Groupe: Gouvernement
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