diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	c128d4ed02	Adopté : amendement CD212 de Mickaël Bouloux (SOC) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2024-11-27 12:56:08 +01:00
Mickaël Bouloux	2a691b16aa	Amendement CD212 — art. 4 Dispositif : À l'alinéa 23, substituer au mot : « entrer », le mot : « être ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000212.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-27 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

c128d4ed02

Adopté : amendement CD212 de Mickaël Bouloux (SOC)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2024-11-27 12:56:08 +01:00

Mickaël Bouloux

2a691b16aa

Amendement CD212 — art. 4

Dispositif :

    À l'alinéa 23, substituer au mot :
    « entrer »,
    le mot :
    « être ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier le projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000212.xml

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