diverses-dispositions-d-adaptation-au-droit-de-l-union-europ-50796

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Commission saisie au fond	04b96644e8	Adopté : amendement CD189 de Mickaël Bouloux (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 12:55:46 +01:00
Mickaël Bouloux	d5d990e3fe	Amendement CD189 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter ce même alinéa par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 50, après le mot : « du », insérer les mots : « second alinéa du ». II. – Compléter ce même alinéa par les mots : « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ». Exposé sommaire : Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi plus pertinent de modifier la version à venir. Sort : Adopté \| Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000189.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-27 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

04b96644e8

Adopté : amendement CD189 de Mickaël Bouloux (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-27 12:55:46 +01:00

Mickaël Bouloux

d5d990e3fe

Amendement CD189 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter ce même alinéa par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 50, après le mot :
    « du »,
    insérer les mots :
    « second alinéa du ».
    II. – Compléter ce même alinéa par les mots :
    « dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ».

Exposé sommaire :

    Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi plus pertinent de modifier la version à venir.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000189.xml

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