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868c3e54d7 Adopté : amendement CD195 de Mickaël Bouloux (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-11-27 12:55:46 +01:00
5a0602bf59 Amendement CD195 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 95 par les mots :
    « , dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ».

Exposé sommaire :

    La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d'où la nécessité d'adapter les dispositions à la version modifiée.

Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000195.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
2024-11-27 12:00:00 +02:00

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