Assemblée nationale 6bcf842b05 Scrutin public n° 591 — adopté, 41 pour, 1 contre, 18 abstentions ... Sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V591.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/591		2025-01-22 14:09:51 +02:00
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VTANR5L17V590.tsv	Scrutin public n° 590 — rejeté, 24 pour, 28 contre	2025-01-22 14:09:50 +02:00
VTANR5L17V591.tsv	Scrutin public n° 591 — adopté, 41 pour, 1 contre, 18 abstentions	2025-01-22 14:09:51 +02:00