Mickaël Bouloux c6b082e0b8 Amendement CD196 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 29, substituer aux mots : « de ne pas porter » les mots : « que cette option ne porte pas ». Exposé sommaire : Cette modification formelle vise à clarifier le texte. Sort : Adopté | Déposé le 27/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000196.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2024-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	2024-10-31 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement CD196 — art. 2	2024-11-27 12:00:00 +02:00
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article-40.md	Dépôt : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	2024-10-31 12:00:00 +02:00
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