assemblee-nationale/elever-alfred-dreyfus-au-grade-de-general-de-brigade-52037
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Amendement DN1 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « appelant à élever »,
    le mot :
    « élevant ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l'élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Charles Sitzenstuhl 2025-05-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 6e5d5cac18
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 7 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1380)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs