Amendement DN2 — art. unique

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer les mots :
    « , éprise de justice et qui n'oublie pas, ».

Exposé sommaire :

    Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l'idée figure déjà dans l'exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Sort : Adopté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B1380P0D1N000002.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Charles Sitzenstuhl 2025-05-23 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent 5532e02a5f
commit ff32036bc3

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## Procédure
- 7 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1380)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs