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Commission des affaires étrangères	4134c9d8a3	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1463.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00
Gabriel Attal	5532e02a5f	Dépôt : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ... Texte n° 1380, déposé le 7 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1380.html	2025-05-07 12:00:00 +02:00