assemblee-nationale/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-53775
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Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0267.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-04-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent cddeab5e12
commit e0278f8518
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 17 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2496)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 9 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 9 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 267)
## Exposé des motifs