Assemblée nationale
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c6c5b45170
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Scrutin public n° 6076 — adopté, 132 pour, 0 contre, 25 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6076.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6076
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2026-04-09 15:41:16 +02:00 |
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