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Assemblée nationale
43097f4d9a Scrutin public n° 6074 — adopté, 83 pour, 54 contre
Sur l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6074.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6074
2026-04-09 10:36:54 +02:00