Sur l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6073.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6073
