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main
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amendement
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- 17 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2496)
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- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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- 9 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
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- 9 avril 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 267)
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- 9 avril 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 534)
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## Exposé des motifs
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@ -6,7 +6,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
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a) Après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « ou, lorsque la commune de résidence est membre d'un regroupement pédagogique intercommunal constitué par convention, si la capacité d'accueil des établissements scolaires appréciée au niveau du regroupement pédagogique intercommunal » ;
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b) Sont ajoutés les mots : « ou en dehors du regroupement pédagogique intercommunal » ;
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b) Sont ajoutés les mots : « ou hors du regroupement pédagogique intercommunal » ;
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2° À la fin de l'avant-dernière phrase de l'article L. 411‑1, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « un décret qui détermine également les conditions de représentation de chaque commune membre dans les regroupements pédagogiques intercommunaux constitués par convention » ;
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@ -1,4 +0,0 @@
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# Article 1er quater (nouveau)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité de redensifier le maillage des établissements scolaires en zone rurale afin de limiter le temps de transport scolaire à quinze minutes au maximum.
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@ -6,21 +6,19 @@ I. – Après la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l'
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« Regroupements pédagogiques intercommunaux
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« Art. L. 212‑9‑1. – Les regroupements pédagogiques intercommunaux sont des structures d'organisation scolaire permettant à plusieurs communes de s'associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré.
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« Art. L. 212‑9‑1. – Les regroupements pédagogiques intercommunaux sont des structures d'organisation scolaire permettant à plusieurs communes de s'associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, l'équipement, le fonctionnement et l'entretien d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré implantées sur leurs territoires.
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« Ces regroupements sont organisés soit par convention entre les communes membres, le cas échéant sur le fondement de l'article L. 5221‑1 du code général des collectivités territoriales, soit dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale relevant du titre Ier du livre II de la cinquième partie du même code, auquel ont été transférées les compétences relatives aux écoles publiques du premier degré.
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« Ces regroupements ont pour objet de garantir le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité accessible aux élèves sur l'ensemble du territoire des communes concernées.
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« Art. L. 212‑9‑2. – I (nouveau). – Après avis de l'autorité académique, la convention constitutive d'un regroupement pédagogique intercommunal est approuvée par délibération du conseil municipal de chaque commune membre.
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« Art. L. 212‑9‑2. – I (nouveau). – Après avis de l'autorité académique et après consultation des représentants des parents d'élèves des communes concernées, la convention constitutive d'un regroupement pédagogique intercommunal est approuvée par délibération du conseil municipal de chaque commune membre.
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« II. – Cette convention précise notamment sa durée, les modalités de répartition des charges d'investissement, de fonctionnement et d'entretien entre les communes membres, les modalités de coordination avec les services de transport scolaire ainsi que, dans le respect des articles L. 212‑9‑5 et L. 212‑9‑6, les conditions de retrait d'une commune et les conditions de dissolution du regroupement pédagogique intercommunal.
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« II. – Cette convention précise notamment sa durée , les conditions de retrait d'une commune, les conditions de dissolution, les modalités de répartition des charges de fonctionnement, d'investissement et d'entretien entre les communes membres ainsi que les modalités de coordination avec les services de transport scolaire.
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« Art. L. 212-9-3 et L. 212-9-4. – (Supprimés)
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« Art. L. 212‑9‑5. – Une commune peut se retirer du regroupement pédagogique intercommunal constitué par convention dans des conditions fixées par celle‑ci, sous réserve d'un préavis de deux années scolaires et après avis du conseil d'école. Ce retrait est effectif à la rentrée scolaire suivant l'expiration du préavis. L'autorité académique en est informée.
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« Art. L. 212‑9‑5. – Une commune peut se retirer du regroupement pédagogique intercommunal constitué par convention dans des conditions fixées par celle-ci, sous réserve d'un préavis de deux années scolaires et après avis du conseil d'école. Ce retrait est effectif à la rentrée scolaire suivant l'expiration du préavis. L'autorité académique en est informée.
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« Art. L. 212‑9‑6 (nouveau). – Le regroupement pédagogique intercommunal peut être dissous dans les conditions fixées par la convention, sous réserve de l'accord de tous les conseils municipaux intéressés. Cette dissolution prend effet à la rentrée scolaire suivant la dernière délibération de conseil municipal autorisant cette dissolution. L'autorité académique en est informée. »
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« Art. L. 212‑9‑6 (nouveau). – Le regroupement pédagogique intercommunal peut être dissous dans des conditions fixées par la convention, sous réserve de l'accord de tous les conseils municipaux intéressés. Cette dissolution prend effet à la rentrée scolaire suivant la dernière délibération du conseil municipal autorisant cette dissolution. L'autorité académique en est informée. »
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II. – (Supprimé)
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# Article 1er quinquies (nouveau)
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# Article additionnel (amendement 12)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les effets territoriaux de l'évolution de la carte scolaire dans le premier degré, des fermetures de classe et des créations de regroupements pédagogiques intercommunaux.
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur effets territoriaux de l'évolution de la carte scolaire dans le premier degré, des fermetures de classe et des créations de regroupements pédagogiques intercommunaux.
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Ce rapport analyse, à l'échelle départementale, la part des élèves scolarisés dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé et son évolution au cours des cinq dernières années.
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Ce rapport analyse, à l'échelle départementale, la part des élèves scolarisés dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé et son évolution sur les cinq dernières années.
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Il rend compte des effets des fermetures de classes sur la création et l'organisation de regroupements pédagogiques intercommunaux, sur les inscriptions dans les établissements privés, sur les temps et les conditions de transport des élèves ainsi que sur l'attractivité des territoires ruraux.
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Il rend compte des effets des fermetures de classes sur la création et l'organisation de regroupements pédagogiques intercommunaux, sur les inscriptions dans les établissements privés, sur les temps et conditions de transport des élèves, ainsi que sur l'attractivité des territoires ruraux.
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# l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · rejeté, 32 pour, 40 contre, 21 abstentions · scrutin public n° 6070
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6070
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acteur nom groupe position delegation note
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PA793672 Christine Loir RN abstention non
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PA841587 David Magnier RN abstention non
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PA793928 Edwige Diaz RN abstention oui
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PA841737 Jonathan Gery RN abstention non
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PA793182 Jorys Bovet RN abstention non
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PA841451 Julien Guibert RN abstention non
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PA795552 Julien Odoul RN abstention non
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PA793254 Julien Rancoule RN abstention oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN abstention non
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PA793656 Lisette Pollet RN abstention non
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PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
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PA794530 Matthieu Marchio RN abstention non
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PA794502 Michaël Taverne RN abstention oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN abstention non
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PA841825 Patrice Martin RN abstention non
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PA841199 Thierry Perez RN abstention oui
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PA793632 Timothée Houssin RN abstention non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA722390 Josiane Corneloup DR abstention non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR abstention oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA793122 Romain Daubié Dem abstention non
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA719778 François Jolivet HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841395 Maxime Michelet UDR abstention non
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@ -1,127 +0,0 @@
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# l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · adopté, 72 pour, 49 contre · scrutin public n° 6071
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6071
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem contre non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA793122 Romain Daubié Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA719778 François Jolivet HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · adopté, 80 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6072
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6072
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA795730 Bastien Marchive EPR abstention non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA719778 François Jolivet HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · adopté, 116 pour, 0 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 6073
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6073
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840075 Eddy Casterman RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour oui
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR pour non
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP abstention non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP abstention non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP abstention non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA793094 Nicolas Ray DR pour non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA266808 Vincent Rolland DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA719778 François Jolivet HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
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PA793992 Henri Alfandari HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · adopté, 83 pour, 54 contre · scrutin public n° 6074
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6074
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA794670 Caroline Parmentier RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840075 Eddy Casterman RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour oui
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA719778 François Jolivet HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · adopté, 83 pour, 62 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6075
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6075
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acteur nom groupe position delegation note
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PA841479 Frédéric Weber RN abstention non
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840075 Eddy Casterman RN pour non
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour oui
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR contre non
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PA721024 Anne Genetet EPR contre non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR contre non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
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PA795730 Bastien Marchive EPR contre non
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PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
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PA720146 Denis Masséglia EPR contre non
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PA794982 Julie Delpech EPR contre non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR contre non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR contre non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP pour non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP pour non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP pour non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP pour non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP pour non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP pour non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP pour non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP pour non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP pour non
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PA841251 Mathilde Feld LFI-NFP pour non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP pour non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP pour non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP pour non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP pour non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP pour non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP pour non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP pour oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP pour non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP pour non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP pour non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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||||
PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR contre non
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PA840979 Corentin Le Fur DR contre non
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PA722390 Josiane Corneloup DR contre non
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PA870009 Lionel Duparay DR contre non
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PA793094 Nicolas Ray DR contre non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR contre non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
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PA266808 Vincent Rolland DR contre non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem contre oui
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PA795258 Frantz Gumbs Dem contre non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
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PA793716 Laurent Croizier Dem contre non
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PA794810 Louise Morel Dem contre non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem contre non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem contre non
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PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR contre non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
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PA721844 Béatrice Piron HOR contre non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre non
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PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
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PA794234 François Gernigon HOR contre non
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PA719778 François Jolivet HOR contre non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR contre non
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PA794470 Félicie Gérard HOR contre non
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PA793992 Henri Alfandari HOR contre non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR contre non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR contre non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
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PA720230 Lise Magnier HOR contre non
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PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
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PA794430 Michel Criaud HOR contre non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre non
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PA794658 Philippe Fait HOR contre non
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PA722070 Pierre Henriet HOR contre non
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PA794518 Pierre Marle HOR contre non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR contre non
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PA332228 Thierry Benoit HOR contre non
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PA842125 Thomas Lam HOR contre non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR contre non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR contre non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA840817 Joël Bruneau LIOT contre oui
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR contre non
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PA841395 Maxime Michelet UDR contre non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR contre non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR contre non
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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# l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
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# 2026-04-09 · adopté, 132 pour, 0 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 6076
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# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6076
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acteur nom groupe position delegation note
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PA794570 Alexandre Sabatou RN pour oui
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PA794894 Anaïs Sabatini RN pour non
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PA842255 Anne Sicard RN pour non
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PA794946 Antoine Villedieu RN pour non
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PA793672 Christine Loir RN pour non
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PA841587 David Magnier RN pour non
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PA840075 Eddy Casterman RN pour non
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PA793928 Edwige Diaz RN pour oui
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PA840869 Florence Joubert RN pour non
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PA841479 Frédéric Weber RN pour non
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PA793592 Géraldine Grangier RN pour non
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PA841737 Jonathan Gery RN pour non
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PA793182 Jorys Bovet RN pour non
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PA842227 Joseph Rivière RN pour non
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PA841139 Julien Gabarron RN pour non
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PA841451 Julien Guibert RN pour non
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PA795552 Julien Odoul RN pour non
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PA793254 Julien Rancoule RN pour oui
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PA793608 Katiana Levavasseur RN pour non
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PA793616 Kévin Mauvieux RN pour non
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PA793298 Lionel Tivoli RN pour non
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PA793656 Lisette Pollet RN pour non
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PA795900 Marine Hamelet RN pour non
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PA841955 Matthias Renault RN pour non
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PA794530 Matthieu Marchio RN pour non
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PA794502 Michaël Taverne RN pour oui
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PA793146 Nicolas Dragon RN pour non
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PA841825 Patrice Martin RN pour non
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PA841837 Robert Le Bourgeois RN pour oui
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PA794762 Sandrine Dogor-Such RN pour non
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PA840915 Thibaut Monnier RN pour non
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PA841199 Thierry Perez RN pour oui
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PA841749 Tiffany Joncour RN pour non
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PA793632 Timothée Houssin RN pour non
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PA793832 Yoann Gillet RN pour non
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PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
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PA759832 Agnès Pannier-Runacher EPR pour non
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PA721024 Anne Genetet EPR pour non
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PA841927 Anne-Sophie Ronceret EPR pour non
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PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
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PA795528 Charles Rodwell EPR pour non
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PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
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PA720146 Denis Masséglia EPR pour non
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PA795962 Joséphine Missoffe EPR pour non
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PA794982 Julie Delpech EPR pour non
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PA720154 Nicole Dubré-Chirat EPR pour non
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PA795864 Pierre Cazeneuve EPR pour non
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PA722000 Stéphane Buchou EPR pour non
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PA642695 Éric Bothorel EPR pour non
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PA841657 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention non
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PA794106 Andrée Taurinya LFI-NFP abstention non
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PA794130 Andy Kerbrat LFI-NFP abstention non
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PA842037 Bérenger Cernon LFI-NFP abstention non
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PA793772 Christophe Bex LFI-NFP abstention non
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PA795310 Clémence Guetté LFI-NFP abstention non
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PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
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PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention non
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PA795844 Karen Erodi LFI-NFP abstention non
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PA793262 Laurent Alexandre LFI-NFP abstention non
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PA793444 Manuel Bompard LFI-NFP abstention non
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PA794686 Marianne Maximi LFI-NFP abstention non
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PA795516 Maxime Laisney LFI-NFP abstention non
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PA793532 Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention non
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PA795596 Paul Vannier LFI-NFP abstention non
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PA842105 Raphaël Arnault LFI-NFP abstention non
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PA795084 Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention non
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PA841191 Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention non
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PA793912 Sylvain Carrière LFI-NFP abstention oui
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PA794870 Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention non
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PA793464 Sébastien Delogu LFI-NFP abstention non
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PA841947 Zahia Hamdane LFI-NFP abstention non
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PA643192 Chantal Jourdan SOC pour non
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PA608172 Christine Pirès Beaune SOC pour non
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PA841367 Christophe Proença SOC pour non
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PA342196 Claudia Rouaux SOC pour non
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PA841665 Denis Fégné SOC pour non
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PA795762 Elie Califer SOC pour non
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PA840829 Fabrice Barusseau SOC pour non
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PA795156 Fatiha Keloua Hachi SOC pour non
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PA774958 Gérard Leseul SOC pour non
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PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
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PA1567 Jérôme Guedj SOC pour oui
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PA840665 Marie-José Allemand SOC pour non
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PA342415 Marie-Noëlle Battistel SOC pour non
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PA840903 Paul Christophle SOC pour non
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PA643157 Philippe Naillet SOC pour non
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PA840955 Pierre Pribetich SOC pour non
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PA795430 Stéphane Delautrette SOC pour oui
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PA794118 Antoine Vermorel-Marques DR pour non
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PA840979 Corentin Le Fur DR pour non
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PA722390 Josiane Corneloup DR pour non
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PA712015 Julien Dive DR pour non
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PA870009 Lionel Duparay DR pour non
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PA793094 Nicolas Ray DR pour non
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PA842121 Nicolas Tryzna DR pour non
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PA642847 Thibault Bazin DR pour non
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PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
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PA266808 Vincent Rolland DR pour non
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PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
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PA796018 Danielle Simonnet EcoS pour non
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PA841351 Emmanuel Duplessy EcoS pour non
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PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
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PA606545 Jean-Louis Roumégas EcoS pour non
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PA794022 Jérémie Iordanoff EcoS pour non
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PA841701 Léa Balage El Mariky EcoS pour non
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PA841507 Nicolas Bonnet EcoS pour non
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PA795076 Sandrine Rousseau EcoS pour non
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PA842013 Steevy Gustave EcoS pour oui
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PA841223 Tristan Lahais EcoS pour oui
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PA805166 Anne Bergantz Dem pour non
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PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
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PA794702 Delphine Lingemann Dem pour oui
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PA719558 Erwan Balanant Dem pour non
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PA795258 Frantz Gumbs Dem pour non
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PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
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PA793716 Laurent Croizier Dem pour non
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PA794810 Louise Morel Dem pour non
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PA793520 Mickaël Cosson Dem pour non
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PA795374 Pascal Lecamp Dem pour non
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PA795270 Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant non PSE
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PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
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PA719032 Bertrand Bouyx HOR pour non
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PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
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PA721844 Béatrice Piron HOR pour non
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PA720480 Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour non
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PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
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PA794234 François Gernigon HOR pour non
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PA719778 François Jolivet HOR pour non
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PA795350 Frédéric Valletoux HOR pour non
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PA794470 Félicie Gérard HOR pour non
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PA793992 Henri Alfandari HOR pour non
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PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
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PA841339 Jean-Michel Brard HOR pour non
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PA793398 Jérémie Patrier-Leitus HOR pour non
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PA720138 Laetitia Saint-Paul HOR pour non
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PA605782 Laurent Marcangeli HOR pour non
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PA720230 Lise Magnier HOR pour non
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PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
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PA794430 Michel Criaud HOR pour non
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PA841431 Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour non
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PA794658 Philippe Fait HOR pour non
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PA722070 Pierre Henriet HOR pour non
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PA794518 Pierre Marle HOR pour non
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PA687214 Sylvain Berrios HOR pour non
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PA332228 Thierry Benoit HOR pour non
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PA842125 Thomas Lam HOR pour non
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PA722336 Vincent Thiébaut HOR pour non
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PA794578 Véronique Ludmann HOR pour non
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PA793214 Audrey Abadie-Amiel LIOT pour non
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PA840817 Joël Bruneau LIOT pour oui
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PA605745 Nicolas Sansu GDR abstention oui
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PA720838 Soumya Bourouaha GDR abstention non
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PA796106 Édouard Bénard GDR abstention non
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PA841067 Alexandre Allegret-Pilot UDR pour non
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PA841395 Maxime Michelet UDR pour non
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PA840773 Olivier Fayssat UDR pour non
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PA841973 Pierre-Henri Carbonnel UDR pour non
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PA841769 Éric Michoux UDR pour non
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PA795540 Daniel Grenon NI pour non
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