assemblee-nationale/encadrer-les-regroupements-pedagogiques-intercommunaux-afin-53775
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Pierre Henriet c7d88b4d74 Dépôt : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural 
Texte n° 2496, déposé le 17 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2496.html
2026-02-17 12:00:00 +02:00
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