Pierre Henriet 37ac3b23a9 Amendement 5 — art. premier ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « implantées sur leurs territoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Ces mots non seulement paraissent inutiles mais potentiellement ambivalents car à même d'exclure du dispositif des RPI des communes dépourvues d'école sur leur territoire. Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2611P0D1N000005.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2026-04-03 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 5 — art. premier	2026-04-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural	2026-02-17 12:00:00 +02:00