Assemblée nationale afecdf8751 Scrutin public n° 6070 — rejeté, 32 pour, 40 contre, 21 abstentions ... Sur l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6070.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6070		2026-04-09 15:41:10 +02:00
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VTANR5L17V6070.tsv	Scrutin public n° 6070 — rejeté, 32 pour, 40 contre, 21 abstentions	2026-04-09 15:41:10 +02:00