Assemblée nationale e0278f8518 Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0267.html		2026-04-09 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-09 12:00:00 +02:00
article-01-quater.md	Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-09 12:00:00 +02:00
article-01-quinquies.md	Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-09 12:00:00 +02:00
article-01-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte adopté n° 267 — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-09 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural	2026-02-17 12:00:00 +02:00