Amendement 202 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « de » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, après le mot :
    « de »
    insérer le mot :
    « très ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
    « de »
    insérer le mot :
    « très ».
    III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots :
    « un an »,
    les mots :
    « deux ans ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d'une offre spécialisée aux publics éloignés de l'emploi, il convient, en cohérence, d'allonger la période de chômage exigée pour candidater à un poste dans une entreprise à but d'emploi, en passant d'un délai d'un an à un délai de deux ans.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000202.xml

Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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Perrine Goulet 2026-01-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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