Amendement 183 — art. 2

Dispositif :

    Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « 3° Participe à l'évaluation mentionnée à l'article L. 5132‑18. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d'activation à l'évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l'article L. 5132-18 du code du travail.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000183.xml

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Stéphane Viry 2026-01-27 12:00:00 +02:00 committed by angit
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