assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS169 — art. 3

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « une offre d'emploi en »
    le mot :
    « un ».

Exposé sommaire :

    La période d'essai s'effectue après l'embauche et n'est pas une étape du recrutement.
    De ce fait, la période d'essai n'est pas afférente à une offre d'emploi, mais bien à un emploi et à un contrat de travail.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000169.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-05-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs