assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS195 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« peuvent être être embauchées par les » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 19, substituer aux mots :
    « peuvent être être embauchées par les »,
    les mots :
    « , sont éligibles à l'embauche au sein des ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000195.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
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Stéphane Viry 2025-05-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs