assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS125 — art. 3

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « conventions »,
    rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 :
    « peuvent être réévaluées tous les cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée. »

Exposé sommaire :

    Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régulière visant à assurer la pérennité des territoires zéro chômeur de longue durée.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000125.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Yannick Monnet 2025-05-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent cd34a55b70
commit 683335a6f3
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs